Contrat de licence pour usage professionnel

Contrat de licence utilisateur final Magic Desktop →

N'UTILISEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET NE CHARGEZ PAS CE LOGICIEL ET TOUT MATÉRIEL ASSOCIÉ (COLLECTIVEMENT, LE "LOGICIEL") AVANT D'AVOIR LU ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN CHARGEANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

NOTE IMPORTANTE : Ce Logiciel peut être utilisé pour reproduire des matériaux. Il vous est concédé sous licence uniquement pour la reproduction de matériaux que vous êtes autorisé ou légalement permis de reproduire. L'accès à distance au contenu protégé est fourni uniquement pour un usage légal. En cas de doute, contactez votre conseiller juridique.

Conditions d'utilisation

Licence par appareil

  1. Le titulaire peut installer une copie du logiciel sur un Appareil Licencié ou dans un système matériel virtuel local sur un Appareil Licencié pour chaque Licence acquise.
  2. L'usage local est permis pour tout utilisateur.
  3. Un nombre illimité d'utilisateurs peut accéder à l'appareil et l'utiliser.

Droits d'utilisation du titulaire

Le titulaire peut utiliser les Produits pour offrir des services commerciaux et non commerciaux à des tiers.

Restrictions

Le titulaire ne peut pas (et n'est pas autorisé à) utiliser les Produits pour contourner les limitations techniques ou la documentation, ni séparer le logiciel pour l'utiliser dans plus d'une instance de système d'exploitation sous une seule Licence, sauf autorisation expresse d'Easybits.

Externalisation de la gestion logicielle

Le titulaire peut installer le logiciel sur des appareils gérés par des tiers, à condition que ces appareils restent entièrement dédiés à l'usage du titulaire. Le titulaire est responsable de toutes les obligations, quel que soit l'emplacement physique du matériel.

Attribution et réattribution de licence

Avant d'utiliser le logiciel, le titulaire doit attribuer la Licence à un appareil. Il doit supprimer le logiciel ou bloquer l'accès depuis l'ancien appareil.

Mesures techniques

Les produits sont protégés par des mesures techniques et nécessitent une activation ou validation, ainsi qu'une clé produit.

1. Activation et Validation

L'activation réussie vérifie que le Produit est correctement installé et que la clé n'est pas volée. Le droit d'utilisation peut être limité si le logiciel n'est pas activé. Le contournement est interdit.

2. Clés produit

Toutes les clés sont des Informations Confidentielles d'Easybits. Le titulaire ne doit pas les divulguer. En cas d'usage non autorisé, Easybits peut bloquer les activations.

Propriété des droits d'auteur et intellectuelle

La propriété de toutes les copies reste à Easybits. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur. Vous ne devez pas supprimer les mentions de copyright.

Easybits peut modifier le Logiciel sans préavis et n'est pas obligé de le mettre à jour. Aucun droit implicite n'est accordé sur la propriété intellectuelle d'Easybits.

Autres services

Easybits offre un accès à Internet mais n'est pas responsable du contenu tiers en ligne.

Vous acceptez de ne pas utiliser de produits tiers d'une manière qui enfreindrait les droits d'autrui ; Easybits n'en est pas responsable.

Garantie limitée du support

SI LE LOGICIEL EST LIVRÉ SUR SUPPORT PHYSIQUE, EASYBITS GARANTIT LE SUPPORT CONTRE LES DÉFAUTS PENDANT 90 JOURS. EN CAS DE DÉFAUT, RETOURNEZ-LE POUR REMPLACEMENT. CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À 90 JOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE.

Exclusion d'autres garanties

SAUF INDICATION CONTRAIRE, LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. EASYBITS NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EASYBITS NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS OU ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'EASYBITS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.

Soumissions utilisateur

À l'exception de la déclaration de confidentialité, toute communication transmise à Easybits sera considérée comme non confidentielle. Easybits est libre d'utiliser, copier et distribuer ces communications à toutes fins.

Résiliation

Easybits peut résilier ce Contrat si vous en violez les termes. En cas de résiliation, vous devez cesser d'utiliser et détruire le Logiciel.

Lois applicables et dispositions générales

Cette licence est régie par les lois de Norvège, à l'exclusion de ses principes de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige sera tranché par un tribunal compétent en Norvège. Vous ne pouvez pas exporter le Logiciel en violation des lois. Cette Licence constitue l'accord intégral entre les parties. En cas de conflit entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaut.